Conditions d'utilisation

2. Définitions

• Plateforme : le site bemaneht.com et ses applications associées.
• Bemane Boutik : la société exploitant la Plateforme et fournissant le service d'intermédiation.
• Client : toute personne physique majeure disposant d'un compte et passant des commandes.
• Marchand : toute personne physique ou morale inscrite et validée pour vendre des produits sur la Plateforme.
• Produit : tout bien proposé à la vente par un Marchand sur la Plateforme.
• Commande : opération d'achat conclue entre un Client et un Marchand via la Plateforme.
• Hub : centre logistique partenaire utilisé pour le dépôt, la consolidation et la livraison des colis.

3. Acceptation des CGU

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'êtes pas d'accord avec tout ou partie des CGU, nous vous demandons de ne pas utiliser la Plateforme. La création d'un compte vaut acceptation expresse des CGU et de la Politique de confidentialité.

4. Compte utilisateur

Pour passer commande ou vendre, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.

• Vous devez être majeur (18 ans révolus).
• Un seul compte par personne ou par entité juridique.
• Vous vous engagez à informer immédiatement Bemane Boutik en cas d'utilisation non autorisée de votre compte.
• Bemane Boutik se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas les CGU.

5. Rôle de Bemane Boutik

Bemane Boutik agit en qualité d'intermédiaire technique et commercial. La Plateforme fournit l'infrastructure permettant aux Marchands d'exposer leurs Produits et aux Clients de passer commande. Le contrat de vente est conclu directement entre le Client et le Marchand. Bemane Boutik n'est ni propriétaire des Produits vendus, ni partie au contrat de vente, sauf mention contraire explicite.

Bemane Boutik facilite toutefois le bon déroulement des transactions : encaissement sécurisé, suivi logistique via les Hubs, support client, gestion des litiges et application des règles de la Plateforme.

6. Commandes

Toute commande passée sur la Plateforme est ferme et définitive dès validation du paiement, sous réserve de la disponibilité du Produit auprès du Marchand. Le Client reçoit une confirmation de commande par email.

• Les prix affichés sont en Gourdes haïtiennes (HTG), toutes taxes comprises.
• Bemane Boutik se réserve le droit d'annuler une commande en cas de soupçon de fraude, d'erreur manifeste de prix ou d'indisponibilité avérée.
• En cas d'annulation par Bemane Boutik ou le Marchand, le Client est intégralement remboursé.

7. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sur la Plateforme sont :

• MonCash
• NatCash
• Cartes bancaires via Stripe
• Virement bancaire
• Paiement à la livraison (cash on delivery), si éligible

Les transactions sont sécurisées et traitées par nos prestataires de paiement certifiés. Bemane Boutik n'a jamais accès à vos identifiants bancaires complets.

8. Livraison

La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent du Marchand, du Hub logistique et de la zone géographique.

• Le Client doit vérifier l'intégrité du colis à la réception.
• Toute anomalie (colis endommagé, manquant) doit être signalée dans les 48 heures suivant la réception.
• Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation de la commande.

9. Retours et remboursements

Le Client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception du Produit pour demander un retour, sauf exceptions légales (produits personnalisés, périssables, hygiène, etc.).

• Le Produit doit être retourné dans son état d'origine.
• Le remboursement est effectué après vérification, sur le moyen de paiement initial.
• Les modalités précises de retour figurent dans la fiche du Produit ou sont communiquées par le Marchand.
• En cas de litige, Bemane Boutik propose une médiation entre Client et Marchand.

10. Obligations des marchands

Les Marchands s'engagent à :

• Fournir des informations exactes sur leur identité et leur activité.
• Proposer uniquement des Produits licites, conformes à la description et conformes à la législation haïtienne.
• Respecter les délais d'expédition annoncés.
• Honorer les commandes acceptées et fournir un service client de qualité.
• S'acquitter de leurs obligations fiscales et sociales.
• Respecter les commissions et conditions financières acceptées lors de leur inscription.

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte marchand, sans préjudice de tout recours.

11. Avis et contenus utilisateurs

Les utilisateurs peuvent publier des avis, photos et autres contenus sur la Plateforme. Ces contenus doivent être véridiques, respectueux et conformes à la loi. Sont notamment interdits les propos diffamatoires, injurieux, racistes, discriminatoires, à caractère sexuel, ou portant atteinte aux droits d'autrui.

Bemane Boutik se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu contraire aux CGU, sans préavis.

12. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la Plateforme (marque, logo, design, code, textes, images) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à Bemane Boutik ou à ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Les Marchands restent propriétaires des contenus qu'ils publient (descriptions, photos de Produits) mais accordent à Bemane Boutik une licence non-exclusive d'utilisation pour les besoins de la Plateforme.

13. Limitation de responsabilité

Bemane Boutik agit en qualité d'intermédiaire et ne saurait être tenue responsable de la qualité, la conformité ou la livraison des Produits, qui relèvent de la responsabilité des Marchands. Bemane Boutik met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme, sans toutefois garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs.

La responsabilité de Bemane Boutik ne saurait être engagée en cas de force majeure, d'interruption de service due à une cause extérieure, ou de mauvaise utilisation de la Plateforme par l'utilisateur.

14. Suspension et résiliation

Vous pouvez à tout moment résilier votre compte depuis votre espace personnel ou en contactant le support. Bemane Boutik peut, de son côté, suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des CGU, de fraude, ou de comportement portant atteinte à la Plateforme ou à ses utilisateurs. Les commandes en cours seront traitées conformément aux dispositions applicables.

15. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit haïtien. En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Port-au-Prince seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

16. Modifications des CGU

Bemane Boutik se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle sera communiquée aux utilisateurs via la Plateforme ou par email, au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

17. Contact

Pour toute question concernant ces conditions :